Présentation de la société Cannalogy

Cannalogy est une plate-forme de vente de produits à base de chanvre CBD sur internet tournant autour de trois piliers :

– la création et la diffusion d’informations relatives au chanvre CBD et au bien-être ;
– des informations afin de guider le consommateur lors de son achat de produits dérivés de chanvre CBD ;
– la vente d’une gamme de produits à base de chanvre CBD ;

Définitions

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des CGU, la définition fixée au présent article.

2.1 Cannalogy
Désigne la GREEN PROJECT SAS, exerçant sous le nom commercial « Cannalogy » – capital social 6.000 € – siège social 6B rue du Bas Village 35510 Cesson-Sévigné France – numéro d’identification 899 486 997 RCS Rennes – n° TVA FR 58 899486997 – représentée par son Président en exercice – e-mail service consommateur : infos.greenproject@gmail.com.

2.2 Conditions Générales d’Utilisation ou CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. Les CGU sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Membre.

2.3 Site
Désigne le Site web édité par Cannalogy et accessible à l’URL www.cannalogy.com. Le Site est hébergé par :
O2switch, SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – 510 909 807
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Société du groupe Zohey – SAS au capital de 8 000 000€

2.4 Produits
Désigne les produits à base de chanvre proposés à la vente par Cannalogy en ligne sur le Site, dans le cadre du Service, et réservés à l’achat par les Clients agissant à titre individuel ou professionnel.

2.5 Service
Dans les présentes CGU, le Service désigne l’ensemble des services proposés par Cannalogy à ses Membres agissant à titre individuel ou professionnel, à savoir le service de vente à distance de Produits, proposé par Cannalogy en ligne sur le Site, et accessible via la rubrique Shop.

2.6 Visiteur
Désigne l’internaute personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Membre.
Le Visiteur peut accéder à tout le contenu éditorial du Site, qui est gratuit, mais ne peut pas bénéficier du Service proposé par Cannalogy, qui lui, est réservé aux Membres.

2.7 Membre
Désigne l’internaute personne physique qui procède à une inscription en ligne sur le Site de Cannalogy, et se voit dès lors octroyer un Compte de Membre.
Chaque Membre a alors la possibilité de pouvoir bénéficier du Service proposé par Cannalogy.

2.8 Client
Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec Cannalogy à titre personnel ou professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par Cannalogy en ligne sur le Site.

2.9 Utilisateur
Désigne l’internaute personne physique qui visite le site et qui dispose indifféremment de la qualité de Visiteur, de Membre ou de Client.

Accès au site

L’accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial.

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site.

Cannalogy se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site et du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à Cannalogy une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.

Tout accès et/ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d’un Compte de Membre seront réputés avoir été effectués par le Membre du Compte concerné.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est tenu d’informer Cannalogy sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses Identifiants par un tiers ayant permis l’accès à son Compte, en précisant ses nom, prénom, et nom d’utilisateur, par message électronique à l’adresse suivante : infos.greenproject@gmail.com.

Pour devenir Membre, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel (le « Compte »), en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide et mot de passe).

Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles à Cannalogy, il ne pourra ni s’inscrire sur le Site, ni bénéficier du Service. Toute création de Compte anormale ou abusive (par exemple, plusieurs Comptes à partir d’une même adresse IP) pourra entraîner l’invalidation par Cannalogy, temporaire ou définitive, du Compte concerné.

Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service, et de consulter ou de modifier ses données personnelles.

L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.

Le Visiteur devenu Membre assume seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.

Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement signaler à Cannalogy toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou prévenir Cannalogy s’il pense que l’un quelconque de ses Identifiants n’est plus confidentiel. Cannalogy se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, Cannalogy se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.

Protection des données personnelles

Un nouveau règlement européen a été établi et entré en vigueur le 25 Mai 2018. Il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), qui vient renforcer les règles déjà en place concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par une organisation.

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au Client sont collectées. Ces données qualifiées de données personnelles sont soumises à une nouvelle règlementation européenne : le RGPD.

Le Client, consommateur internaute, atteste en avoir pris connaissance.

Conformément à ce RGPD, le Client dispose à tout moment de plusieurs droits concernant ses informations. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de protection des données.

Licéité du contenu mis en ligne sur le site

Sur l’ensemble des échanges effectués sur le Site, les messages mis en ligne par l’Utilisateur ne représentent que son opinion et n’engagent que sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu’il divulgue sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur usera de la possibilité de mettre en ligne sur le Site des contenus, sur lesquels Cannalogy n’exerce aucun contrôle quel qu’il soit et n’est responsable d’aucun préjudice en découlant, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus contraires à l’objectif du Site et/ou aux dispositions des présentes CGU, et/ou à caractère illicite, notamment :
– malveillant, inapproprié, irrespectueux ;
– diffamatoire, injurieux ;
– contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris informations personnelles) ;
– xénophobe, raciste, haineux ;
– incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine ;
– illégal ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– indécent, obscène, pornographique ;
– menaçant ou violent.

L’Utilisateur s’interdit également de publier des contenus portant notamment :
– atteinte à la vie privée et/ou à l’image de tiers ;
– sur des éléments protégés par des droits d’auteur ;
– sur des secrets commerciaux ou d’affaires ;
– sur des publicités, sollicitations commerciales, ou chaines d’emails.

Cette interdiction s’applique à tout type de communications de l’Utilisateur sans limitation, qu’elles soient publiques ou privées, et quelque soit la personne à qui elle est adressée, notamment aux employés de Cannalogy.

Cannalogy se réserve le droit :
– de supprimer immédiatement et sans préavis, tout contenu qui, à sa seule appréciation, notamment sur réclamation émanant d’un tiers qu’elle jugerait suffisamment légitime, violerait les termes des présentes ;
– de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte de Membre dont l’Utilisateur est à l’origine de la publication sur le Site de tout contenu à caractère illicite tel que défini ci-dessus.

Limite de responsabilité

6.1 Responsabilité de Cannalogy
Cannalogy est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Cannalogy ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En outre, Cannalogy ne sera responsable vis-à-vis de l’Utilisateur d’aucun préjudice quel qu’il soit qu’il pourrait subir en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de sa propre faute, négligence ou imprudence.
Cannalogy ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service.
Cannalogy ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service de substitution.

6.2 Liens externes
Cannalogy est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie. Cannalogy n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques.
Cannalogy décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que Cannalogy n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que son accès ou sa navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.

Cannalogy s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, Cannalogy n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. Cannalogy s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email ou par courrier à Cannalogy, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse électronique et postale).

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Cannalogy. D’une manière générale, Cannalogy accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

7.1 Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
Art. L.335-2 : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon … est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende ». Art. L.335-3 : « Est … un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur… » Art. L.343-1 : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données… ».

7.2 Signes Distinctifs
Les « Signes Distinctifs » désignent ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, images, dessins, vidéos et fonctions interactives etc. utilisés sur le Site.
Cannalogy ne concède aucune licence ou droit quelconque à qui que ce soit sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser sur un écran d’ordinateur lors d’une navigation sur le Site) qui sont la propriété exclusive de Cannalogy, ou des tiers qui lui ont concédé contractuellement le droit de les utiliser.
Le contenu du Site ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit. Est également interdit sans autorisation préalable écrite de Cannalogy, tout lien hypertexte renvoyant au Site.

7.3 Droits de Propriété Intellectuelle de Cannalogy
Cannalogy détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site.
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre du contrevenant et de l’exposer aux peines rappelées à l’article 7.1 « Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ».
Cannalogy bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.

Sécurité informatique

Pour des raisons de sécurité du Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser sur le Site aucune des fonctions suivantes :
– les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;
– les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les scripts « replace ») ;
– les JavaScript « Include » et « iframe » ;
– les injections SQL de toutes sortes.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à n’avoir aucune activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site ou les activités du Site.

Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’entrainer des sanctions, dont :
– l’annulation du Service ;
– la suspension ou la suppression du Compte de Membre.

Suppression du compte

Cannalogy se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout Compte de Membre, de manière temporaire ou définitive, en cas de faute imputable à l’Utilisateur concerné caractérisant une violation des présentes CGU.

Si un Membre souhaite, pour quelque raison que ce soit, résilier son Compte, il doit en faire la demande, en précisant ses nom, prénom, et nom d’utilisateur, par message électronique en indiquant en objet « Suppression de compte », à l’adresse suivante : infos.greenproject@gmail.com.

Indivisibilité et renonciation

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU s’avère(nt) privée(s) d’effet ou comportent des lacunes, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU.
La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.
Le fait de ne pas exercer un ou plusieurs droits conférés par les CGU ne constitue pas une renonciation des parties à leurs droits.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.