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Le 19 novembre 2020, un arrêt de la cour de justice européenne a rendu légale l’importation et la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France. Le vendredi 31 décembre 2021, la France a fait marche arrière en interdisant les fleurs et feuilles de CBD. Décision finalement suspendue par le Conseil d’État le 24 janvier 2022. Le CBD : un truc qui “emmerde” Darmanin ?
Zoom sur la législation du CBD en France.

La législation du CBD en France

C’est l’histoire de 2 pionniers marseillais, qui, peut-être nostalgiques de la culture qu’il y avait naguère sur la canebière, se sont lancés en décembre 2014 dans la commercialisation de liquide pour cigarette électronique, la fameuse vapoteuse, à base de CBD. À cette époque, la loi sur le CBD n’est pas claire.

Un médicament, le Sativex de la firme GW Pharmaceuticals, venait de se voir autorisé en France après être déjà utilisé en Espagne, en Italie ou encore Outre-Rhin et Outre-Manche.

Sa composition ? 2 molécules: le tétrahydrocannabinol (oui oui, le THC, la substance active du cannabis aux effets euphorisants) et le cannabidiol, le CBD que vous commencez à bien connaître, et qui, quant à lui, ne provoque aucun effet psychotrope.

On ne parle pas encore de légalisation du cannabis thérapeutique, mais d’une “autorisation” accordée à ce fameux Sativex. Nos deux marseillais s’engouffrent dans la brèche et proposent en cette fin d’année 2014, leur liquide pour cigarette électronique au prix de 24.50 € le flacon.

Le produit contient alors 5 % de CBD, et bien que militants du cannabis thérapeutique depuis 2009 (année où ils ont créé l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine, l’UFCM), ils ne vendent pas leur produit comme un produit thérapeutique mais en mérite les effets relaxants, contre le stress et l’anxiété.

Le “joint électronique” qui faisait tant peur a donc fait l’effet d’un pétard mouillé. Les fondateurs de Kanavape s’en défendent : “Le Kanavape ne sera pas une alternative au pétard ni un joint électronique”* et leur site internet à l’époque le précisait bien.

Mais il n’y a pas de fumée sans feu et tout le monde s’en mêle (en deux mots mais en un mot, ça marche aussi) dont Marisol Touraine, alors ministre de la santé.

La législation du CBD en France

Et quelques mois après le lancement de Kanavape, la maréchaussée fait une descente dans leur boutique marseillaise, les jeunes entrepreneurs sont accusés de trafic de stupéfiants, de promotion à l’usage de drogues, de pratique illégale de la médecine et de la pharmacie ou encore d’ouverture illégale d’une officine.

Ils sont condamnés en 2018 à 10 000 euros d’amende et entre 18 et 15 mois de prison avec sursis, plus 5000 € à verser à l’ordre des Pharmaciens. Mais Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adab, les fondateurs de Kanavape, aussi solides que les fibres de chanvre, engagent des recours auprès de la Cour de justice de l’union européenne, qui, le 19 novembre 2020 leur donne raison.

Production et vente de Fleurs : France, il est interdit d’interdire, mais on l’interdit quand même

Depuis, les boutiques de CBD poussent comme des champignons. Le nombre de 400 boutiques est avancé depuis quelques mois, il doit déjà être bien dépassé, sans compter sur l’augmentation très forte du nombre de points de vente.

Bureaux de tabac, supérettes, magasins bio et même pharmacie (pour les crèmes notamment)… les petits pots et sachets de CBD s’affichent sans peur sur des présentoirs bien visibles dans l’ensemble de ces commerces.

Et ces derniers se sont frottés les mains entre le 12 novembre 2021 et le 31 décembre 2021. A la première date, la CJUE à tranché : la France ne peut pas interdire la vente de fleurs et de feuilles brutes issues de plants de CBD.

Mais un arrêté du ministère de la santé en date du 30 décembre 2021 et publié le lendemain au jouranl officiel va sonner la fin de la récré, on y revient un peu plus bas. Poursuivons l’histoire. .

Selon la commission européenne dans son communiqué de presse n° 141/20 du 19 novembre 2020, l’autorisation du CBD tient en une phrase : “Il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires”**.

La législation appliquée au CBD doit donc être la même que pour les produits alimentaires et non comme pour les stupéfiants, le CBD n’étant pas comparable aux produits contenant du THC.

Les chanvriers et producteurs de CBD pensaient donc enfin respirer, la France n’avait pas d’autre choix, au regard du droit européen, d’autoriser la vente de fleurs brutes de CBD produites sur son territoire.

Ce sont des centaines, voire des milliers d’emplois et un marché annuel de centaines de millions d’Euros (dans un premier temps) qui s’ouvrait ainsi à tous les producteurs et revendeurs de France.

La prohibition du Cannabis récréatif en France (la plus forte en europe) montre ses limites depuis des années, les Français étant considérés comme les plus gros consommateurs d’Europe, cherchez l’erreur.

Eh oui, selon un rapport du 20 septembre 2021, 18 millions de Français âgés de 15 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. Et beaucoup pensent le remplacer par le CBD… le marché est ouvert. Enfin… l’était… avant que Darmanin ne vienne nous ”emmerder”.

L’arrêté du 30 décembre 2021 : marche arrière toute ! La vente est interdite

Pour souhaiter la bonne année aux chanvriers de France, le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal Officiel cet arrêté interdisant désormais la vente de Fleurs et feuilles de CBD sur le territoire français.

L’arrêté se résume par cette phrase :

“Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation”***.

Une décision qui coupe l’herbe sous le pied de centaines de boutiques et sites internet qui venaient de se lancer. Nous nous opposons à cette interdiction sans nous mettre hors la loi.

Selon la commission européenne, cela tient en une phrase : “Il n’est pas exclu que certains des produits qui entreraient dans le champ d’application de cette interdiction soient considérés comme des denrées alimentaires”.

Pour la petite histoire, le décret d’interdiction stipulait également que le taux de THC autorisé dans les produits dérivés du CBD vendables en France passait de 0.2 à 0.3 %. Ben avec ça… On progresse.

Une décision qui à coupé l’herbe sous le pied de centaines de boutiques et sites internet qui venaient de se lancer. Nous avons donc suspendu la vente de nos fleurs et trim pendant quelques semaines… Jusqu’à ce jeudi 24 janvier 2022.

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 30 décembre 2021

Le 24 janvier 2022, nouveau revirement de situation. Après la monté au créneau des vendeurs de CBD, le Conseil d’État « suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %« .

Selon le Conseil d’État : « il ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Et bim ! Sans oublier la somme de 13 000 € que l’État devra payer aux 13 sociétés qui sont montées au créneau pour faire tomber, légalement, ce décret du 31 décembre 2021.

La décision finale du Conseil d’État est encore en suspens. Nous l’attendions fin de semaine dernière mais il faudra attendre encore quelques jours, le temps pour les législateurs, espérons-le, d’annuler totalement ce décret contraire à la loi Européenne, au moment où la France vient d’en prendre la direction pour un an.

Bientôt du CBD estampillé Fabriqué en France

D’ici peu, il faut alors s’attendre à voir ce nouveau logo “Fabriqué en France” apposé sur les articles à base de CBD produits sur le territoire Français.

CBD Fabriqué en France

L’interdiction de la consommation mais aussi de la production de fleurs de CBD, devra bientôt être de l’histoire ancienne.

Autoriser de nouveau la vente de produits fabriqués aux Luxembourg, en Suisse, en Belgique ou en Italie mais pas les produits Français n’a aucun sens et s’avère aller contre le droit Européen. Touchons du bois.

Attendez-vous alors à retrouver rapidement des produits Fabriqués en France sur Cannalogy !

Et en attendant, c’est Darmanin qui est bien « emmerdé ».

Retrouvez l’ensemble de nos produits sur le Shop Cannalogy.

*Article Slate http://www.slate.fr/story/95893/cigarette-electronique-chanvre-cannabis
**Communiqué de presse de l’Union européenne n°141/20 https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200141fr.pdf
***Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tuJ-YzZKSB-nAqvlqBHixwCsTfTQbVYjn6YYq_0E5_E=

 

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